membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre des représentants du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentants du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

président de l'Etablissement français du sang

président de l'Etablissement français du sang

personne responsable de la qualité et de la sécurité des produits sanguins labiles

président de l'Etablissement français du sang par intérim

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Au titre de représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre de représentante des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances de

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances de

administrateur des finances publiques

agent comptable principal de l'Etablissement français du sang

agent contractuelle

agent comptable principale intérimaire de l'Etablissement français du sang

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

e)

représentant des organismes d'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

b)

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

directeur adjoint des ressources humaines national

du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directrice générale Chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang

directeur de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la communication et de la marque, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directeur de la mission affaires internationales

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés au d de l'article 1er

directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

cheffe de cabinet

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

Mme

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

directeur adjoint des ressources humaines national

du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

b) Au titre de représentant de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

directrice médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directrices médicales adjointes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directrice médicale de l'Établissement français du sang

directeur adjoint des ressources humaines national

du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur de la mission affaires internationales

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés au d de l'article 1er

directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

cheffe de cabinet

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

Mme

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la communication et de la marque, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur risques, audit et qualité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la direction risques, audit et qualité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur des systèmes d'information

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de la direction des systèmes d'information

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur de Campus EFS

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe des achats, de l'immobilier et de la maintenance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des achats, de l'immobilier et de la maintenance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de la direction des affaires financières

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des affaires financières

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants

directeur des ressources humaines nationale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint des ressources humaines nationale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint de la mission innovation et études stratégiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directrice de la mission innovation et études stratégiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions les actes suivants

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directrices médicales adjointes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés articles 1er et 2

directrice juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants en matière de contentieux

directrice juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur de la collecte et de la production des produits sanguins labiles (PSL)

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Valenciennes (59300), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la communication et de la marque

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la communication et de la marque, et à

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur de la collecte et de la production des produits sanguins Labiles (PSL)

au nom du Président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL

au nom du Président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à

au nom du Président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

président de l'Etablissement français du sang

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

e) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de greffe de moelle

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

c) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de transfusion sanguine

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

d) Au titre de membre proposé par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

b) Au titre de membre proposé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

a) Au titre de membre proposé par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

présidente du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération d'aménagement de la cellule de Seclin sis 14, rue de Lorival, parc d'activité, zone A, à Seclin, ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférant

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de locaux de l'EFS occupés au sein du centre hospitalier sis 45, avenue de Manchester à Charleville-Mézières

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction d'un plateau technique à Loos Eurasanté, Article 2

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation d'une salle blanche classe D/ISO 8 à l'EFS-BFC de Besançon

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel-Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet à Nantes (44000)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du sous-sol du site de Bordeaux Pellegrin

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine sis place Amélie-Raba-Léon à Bordeaux (33075)

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur adjoint des ressources humaines national

du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes

mentionnés au présent article